Cartes de zonage, arrêtés municipaux, règlements
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AVERTISSEMENT
Les versions électroniques des règlements peuvent inclure des consolidations non officielles et sont fournies uniquement pour votre commodité. Bien que tous les efforts aient été faits pour garantir l'exactitude de leur contenu, les services d'urbanisme n'assument aucune responsabilité quant à l'exactitude ou la fiabilité de leur contenu. Si vous avez besoin d'une version officielle d'un règlement ou si vous souhaitez vous assurer qu'aucune modification n'a été apportée, veuillez vous référer à la version papier conservée au bureau du greffier municipal.
L'utilisateur assume tous les risques liés à l'utilisation de tout ou partie des informations fournies dans le présent document. Veuillez noter que le règlement de zonage est régulièrement modifié et que toutes les modifications apportées au zonage doivent être confirmées auprès du personnel du service d'urbanisme. Des copies complètes et des impressions grand format des cartes sont disponibles à l'achat en contactant le service d'urbanisme.