Planification et lotissement
C'est quoi, un lotissement ?
Un lotissement, c'est quand on crée, déplace ou enlève des limites de propriété, soit en divisant une propriété en plusieurs parcelles, soit en en combinant plusieurs pour n'en faire qu'une. La plupart du temps, il faut un plan fait par un arpenteur-géomètre agréé du Nouveau-Brunswick, sauf si la Loi sur la planification urbaine dit qu'on peut faire autrement.
Nos agents de développement expérimentés sont autorisés à examiner, approuver et apposer leur cachet sur les actes notariés, et connaissent bien le partage et le regroupement de terrains ainsi que le droit immobilier au Nouveau-Brunswick.
Nos agents de développement offrent :
- Des conseils d'experts sur la façon de procéder pour diviser ou regrouper un terrain, ou pour créer un lotissement
- Le traitement complet des demandes de division, de regroupement et de lotissement de terrains
- L'apposition officielle de leur cachet sur les actes notariés, conformément à la réglementation provinciale
Notre processus :
Avant la demande
Contacte un agent d'aménagement pour discuter de ton projet et des règles qui s'appliquent.
Plan provisoire
Fais préparer un plan provisoire par un arpenteur-géomètre agréé du Nouveau-Brunswick.
Plusieurs copies seront distribuées aux organismes gouvernementaux concernés. Le plan doit être approuvé par tous les organismes concernés.
Si une nouvelle route publique est nécessaire, le plan doit être recommandé par le comité d'examen et d'ajustement de l'urbanisme et approuvé par le conseil municipal ou le ministre des Transports.
Plan final
L'agent d'aménagement demandera un plan final après l'approbation provisoire. Le plan final doit être approuvé par un agent d'aménagement avant de pouvoir être enregistré au bureau d'enregistrement.
Prêt à commencer ?
