Avant de demander un permis… vérifiez ceci d’abord
Services de développement
Avant de demander un permis… vérifiez ceci d'abord
Beaucoup de retards sont causés par des informations manquantes ou incomplètes dès le départ. Parcourez la liste ci-dessous avant de soumettre votre demande — quelques minutes maintenant peuvent vous épargner des semaines, voire des mois, plus tard.
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Confirmation du zonage
Vérifiez que l'usage prévu est autorisé dans votre zone avant d'investir du temps dans des plans ou des documents. Communiquez avec les Services de développement si vous avez des doutes.
Un plan de site prêt
Votre plan de site doit indiquer les limites de la propriété, les structures existantes et l'emplacement des travaux proposés par rapport au terrain.
Des dessins conformes
Les dessins doivent être à l'échelle et indiquer clairement les dimensions, les matériaux et la portée des travaux. Les dessins incomplets ou peu clairs sont l'une des causes les plus fréquentes de retards.
Les documents d'ingénierie requis
Certains projets nécessitent le sceau d'un ingénieur professionnel — structure, CVC ou autre. Vérifiez si votre type de projet exige des plans d'ingénierie avant de soumettre votre demande.
Vérification des autres approbations requises
Selon votre projet, vous pourriez également avoir besoin d'approbations du Comité consultatif de planification, du patrimoine ou d'autres organismes. Les identifier tôt évite les mauvaises surprises en cours de processus.
✓ Vous êtes prêt à soumettre votre demande. Bon travail d'avoir pris ce temps à l'avance.
Vous ne savez pas par où commencer? Communiquez avec les Services de développement avant de soumettre votre demande. Nous sommes là pour vous aider dès le début du processus — une courte conversation en amont peut éviter de nombreux allers-retours par la suite.
Vous avez une question avant de soumettre?
Les Services de développement peuvent vous aider à déterminer ce dont vous aurez besoin avant de déposer votre demande.
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